Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") encadrent les relations contractuelles entre la société DOUBLEV, gestionnaire du site internet www.cahibou.com (ci-après "le Site"), et toute personne physique procédant à un achat via ce dernier (ci-après "le Client").

Définitions

  • Vendeur : Désigne la société DOUVLEV exploitant la marque "Cahibou".

  • Client : Toute personne physique majeure, agissant en tant que consommateur, réalisant un achat via le Site.

  • Produit(s) : L’ensemble des articles mis en vente sur le Site.

  • Service : Toute prestation proposée par le Vendeur sur le Site.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Toute commande passée par le Client implique son acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision sur le Site afin de garantir une information fiable. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les images affichées et le Produit final, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le paiement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay. Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, mais le montant facturé sera toujours celui affiché lors de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et varient selon la destination ainsi que le mode d’expédition choisi. En cas de retard, le Client sera informé et pourra annuler sa commande si ce retard excède 30 jours. La responsabilité du Produit est transférée au Client dès qu’il en prend possession.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à sa charge. Les Produits retournés doivent être intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des articles retournés.

ARTICLE 6 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut du Produit, le Client peut contacter le service client pour organiser un retour et obtenir un échange ou un remboursement. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme du Produit par le Client.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées en accord avec la Politique de Confidentialité du Vendeur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses informations personnelles, qu’il peut exercer en contactant le service client.

ARTICLE 8 – USAGES INTERDITS

Toute utilisation frauduleuse, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers sur le Site est strictement prohibée. En cas de manquement à ces règles, le compte du Client pourra être suspendu ou supprimé.

ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de désaccord, le Client est invité à contacter le service client afin de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, un médiateur de la consommation peut être saisi gratuitement avant toute action en justice.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client ou du lieu de livraison du Produit.

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : contact.cahibou@gmail.com